
Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
1. CHAMP D’APPLICATION ET IDENTIFICATION
Vendeur : Cozy Kids
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Personne physique)
Entrepreneur : Elif AKTAY (nom d'usage : HURALP)
RCS : 943 118 802 R.C.S. Chartres
SIRET : 943 118 802 00025 — TVA : FR84943118802
Nom commercial : Cozy Kids
Adresse de l'établissement : 31 Rue du Vaugautier, 28630 Barjouville, FRANCE
Site internet : www.cozykids.fr
Email : [email protected] — Tél. : 06 19 09 90 50
Date de commencement d'activité : 02/05/2025
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Union Européenne
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
2. PRODUITS
- ⚠ Matières, finitions, coloris et caractéristiques sont indiqués de manière claire sur la page détail de chaque produit.
- ⚠ Conformité CE lorsque applicable et produits adaptés à un usage autour des enfants, dans le respect des exigences de sécurité en vigueur.
- ⚠ Produits adaptés aux enfants : nos produits sont pleinement adaptés à l’usage des enfants conformément aux normes applicables.
Certaines références peuvent être personnalisées ou fabriquées à la commande. Les disponibilités sont indiquées sous réserve d’erreur de stock.
3. PRIX
📋 TVA non applicable, article 293 B du CGI
En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, Cozy Kids ne facture pas de TVA sur ses produits conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc des prix TTC sans TVA applicable.
- Cozy Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
- En cas d'erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.
4. COMMANDE
- La commande est considérée comme ferme après confirmation par email.
- Cozy Kids se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou litigieuse.
5. PAIEMENT
- Carte bancaire via Stripe
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)
- Virement bancaire (sous conditions strictes — voir ci-dessous)
Le débit est effectué au moment de la commande. Cozy Kids ne stocke pas les données de carte bancaire.
- 3D Secure obligatoire : la validation de l'achat via l'application de votre banque (notification/confirmation) est requise.
- Lutte contre la fraude : toute tentative de paiement frauduleux ou trompeur est nulle et la commande sera annulée.
- Confidentialité : les données de paiement transitent de manière chiffrée et ne peuvent pas être stockées par Cozy Kids, conformément au droit français et européen (RGPD/PCI-DSS).
Utilisation de l'option "Virement bancaire"
⚠️ Conditions strictes d'utilisation
L'option de paiement « Virement bancaire » est strictement réservée aux clients ayant l'intention réelle d'effectuer le règlement dans un délai immédiat.
Tout usage abusif, toute sélection volontaire du virement bancaire sans volonté de paiement effectif ou toute tentative de manipulation du système de commande pourra être considérée comme une tentative de fraude.
En cas de non-paiement dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation de la commande :
- La commande est automatiquement et définitivement annulée.
- Le client pourra être temporairement ou définitivement bloqué de notre boutique (blacklist).
- Un frais administratif de traitement d'abandon de commande pouvant aller jusqu'à 100 € pourra être facturé, afin de couvrir les coûts de gestion, de vérification et de sécurisation de la commande.
- Les commandes répétitives non réglées entraîneront la suppression automatique de tout compte client associé.
En validant une commande avec l'option « Virement bancaire », le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Une facture est mise à disposition après validation.
6. LIVRAISON
Nos produits sont fabriqués à la main avec soin et attention. Chaque pièce est réalisée avec minutie pour garantir la qualité et la sécurité de nos meubles et jouets en bois pour enfants.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison exact est clairement indiqué pour chaque produit sur la page produit, dans le panier et sur la page de paiement avant validation de la commande.
Zones d'expédition
Une zone de livraison est composée de région(s) que vous aimeriez livrer ainsi que des modes de livraison proposés. Un client ne peut correspondre qu'à une zone, nous utiliserons son adresse de livraison pour lui montrer les modes disponibles dans sa région.
📦 Nos zones de livraison :
- ZONE 1 — France : France métropolitaine
- 🚚 Livraison gratuite à domicile
- 📦 Retrait Point Relais (2-5j ouvrés)
- 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
- ZONE 2 — (BE, LU) : Belgique, Luxembourg
- 🚚 Livraison gratuite à domicile
- 📦 Retrait Point Relais (2-5j ouvrés)
- 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
- ZONE 2 — (DE, NL) : Allemagne, Pays-Bas
- 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
- Reste du monde : Zone facultative que vous pouvez utiliser pour configurer le ou les modes de livraison disponibles pour n'importe quelle région qui n'a pas été citée ci-dessus.
- 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
Modalités de livraison
- Transporteurs : Colissimo, Chronopost, ou équivalent
- Frais : indiqués avant validation (affichés dans le panier et sur la page de paiement)
- Suivi : numéro de suivi communiqué le cas échéant
- Expédition : les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 24 heures (jours ouvrés) après la validation du paiement
- Délais de livraison : les délais varient selon les produits et leur complexité de fabrication :
- Certains produits : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
- Produits sur mesure ou plus complexes : 7 à 10 jours ouvrés après expédition
- Délai exact : le délai de livraison spécifique à chaque produit est affiché clairement lors de la sélection du mode de livraison dans le panier et sur la page de paiement.
💡 Information importante : Les délais indiqués sont calculés à partir de la date d'expédition (remise au transporteur). Le délai exact pour votre commande est visible lors de la sélection du mode de livraison avant validation.
⚠ Communication du suivi : le numéro de suivi est transmis par email à l'adresse fournie lors de la commande dès la remise au transporteur.
À réception, vérifiez l'état du colis et formulez toute réserve claire et précise auprès du transporteur et de Cozy Kids sous 48h en cas d'avarie.
Si le colis présente un dommage visible avant remise, l'acheteur doit demander un constat/ticket d'avarie et une réclamation auprès du transporteur avant d'accepter la livraison. Pour tout dommage non apparent au moment de la remise, contactez-nous dès constatation à [email protected].
Colis non livré : si votre commande n'est pas livrée, écrivez-nous à [email protected]. Nous faisons le nécessaire pour résoudre la situation dans les 24h/36h et mettre fin à toute gêne subie par le client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Modalités
- Notification par email : [email protected] (objet : « Rétractation »)
- Retour des produits sous 14 jours suivant la notification
- Produits intacts, non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine
- Remboursement dans les 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition
- ⚠ Les frais de retour au titre de la rétractation, sans motif et hors cas de force majeure, sont à la charge du client. L’expédition vers l’adresse indiquée est sous sa responsabilité.
Conditions de retour complémentaires
- Commandes erronées : l'échange ou le retour est possible.
- État du produit : le retour est accepté uniquement pour des produits non ouverts, non utilisés et non montés.
- Produits utilisés ou montés : le retour n'est pas possible, sans préjudice des garanties légales.
Adresse de retour : Cozy Kids — 31 Rue du Vaugautier, 28630 Barjouville, FRANCE.
8. PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX
- ⚠ Erreur/défaut imputable à Cozy Kids : Cozy Kids procède directement à un retour/échange ou remboursement dans un délai de 14 jours et prend en charge tous les coûts (retour et réexpédition). Aucun client ne sera lésé.
- Au-delà de 14 jours : nous faisons notre possible pour assister le client et trouver une solution équitable.
9. GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (L.217-3 et s. Code de la consommation)
- Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Vous avez droit à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente.
- La présomption d’absence de défaut de conformité existe pendant 24 mois (biens neufs).
Garantie contre les vices cachés (1641 et s. Code civil)
Vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
10. SERVICE CLIENT ET SAV
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 19 09 90 50
- Adresse : Cozy Kids — 31 Rue du Vaugautier, 28630 Barjouville, France
- RCS : 943 118 802 R.C.S. Chartres
11. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
- ⚠ Exclusion : aucune responsabilité en cas d’utilisation incorrecte, de mauvais montage/installation, de non-respect des consignes ou de modification du produit.
- ⚠ Les notices et précautions d’emploi doivent être lues et respectées avant tout montage ou utilisation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
13. COOKIES
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Liste des médiateurs : economie.gouv.fr
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
17. MODIFICATIONS DES CGV
18. CONTACT
Nous contacter
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 06 19 09 90 50
✉️ Adresse : Cozy Kids — 31 Rue du Vaugautier, 28630 Barjouville, France
🏢 RCS : 943 118 802 R.C.S. Chartres — SIRET : 943 118 802 00025
🆔 TVA : FR84943118802 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
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