
Mentions Legales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cozykids.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES DE L’ENTREPRISE
Le site Cozy Kids est édité et exploité par Cozy Collections BV, société de droit belge.
Dénomination sociale : Cozy Collections BV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge (BV / SRL)
Nom commercial : Cozy Kids
Siège social :
Sleidinge-Dorp 50
9940 Evergem
BELGIQUE
Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703
Numéro de TVA : BE1016462703
Contact :
E-mail : contact@cozykids.fr
Téléphone : 06 19 09 90 50
Site : www.cozykids.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000€
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Opérateur télécom déclaré ARCEP : 09/2989 – AS50474
Datacenters situés en France
3. ACTIVITÉ
Cozy Kids est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de meubles et jeux en bois pour enfants.
Notre activité consiste en :
- La vente à distance de mobilier en bois pour enfants
- La vente de jeux éducatifs et ludiques en bois
- La vente d'accessoires de décoration pour chambres d'enfants
- La vente d'articles Montessori et pédagogiques
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Union Européenne
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles sur notre site et régissent la relation contractuelle entre Cozy Kids et ses clients.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'acheteur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site www.cozykids.fr est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Sont notamment protégés :
- La structure générale du site
- Les textes, commentaires, illustrations et images
- Les graphismes, logos, icônes, sons, logiciels
- Les photographies de produits
- Les vidéos et animations
- La base de données
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cozy Kids.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.3 Marques
La marque "Cozy Kids" ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Responsable du traitement : Cozy Collections BV
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@cozykids.fr
- Par courrier : Cozy Collections BV - Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
⚖️ Droit de réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. COOKIES
Le site www.cozykids.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, vous êtes informé de l'utilisation de cookies lors de votre première visite et pouvez paramétrer vos préférences.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion : Consultez notre Politique de Cookies
8. LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
Le site www.cozykids.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cozy Kids ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
8.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site www.cozykids.fr est autorisée sous réserve qu'ils pointent vers la page d'accueil et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société.
Sont interdits :
- Les liens profonds (deep links) sans autorisation
- L'ouverture du site dans une frame
- Les liens depuis des sites au contenu illicite, violent ou contraire aux bonnes mœurs
9. RESPONSABILITÉ
Cozy Kids met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
9.1 Informations produits
Les informations relatives à nos produits (descriptions, photos, prix) sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de présenter des informations exactes, mais des erreurs peuvent subsister. Les photos ne sont pas contractuelles.
9.2 Disponibilité du site
Cozy Kids s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais peut être amené à interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Cozy Kids ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou totale du site.
9.3 Sécurité
Cozy Kids met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions effectuées sur le site. Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal, Klarna) utilisant le protocole 3D Secure.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige vous opposant à Cozy Kids.
📋 Médiation de la consommation :
Vous pouvez saisir le médiateur compétent :
Médiateur de la consommation : En attente d’adhésion à un service de médiation de la consommation agréé.
Site web : Liste des médiateurs - economie.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. CONCEPTION ET RÉALISATION
Conception et développement du site : Cozy Kids
CMS utilisé : WordPress avec WooCommerce
Hébergement : o2switch - France
12. CRÉDITS
12.1 Photographies
Les photographies de produits présentes sur le site sont la propriété de Cozy Kids ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.
12.2 Icônes et illustrations
Certaines icônes et illustrations peuvent provenir de banques d'images libres de droits ou sous licence.
12.3 Prestataires techniques
- Hébergement : o2switch
- Paiement sécurisé : Stripe, PayPal, Klarna
- Certificat SSL : Let's Encrypt ou o2switch
13. INFORMATIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES
13.1 Assurance professionnelle
Informations sur l’assurance professionnelle : disponibles sur demande auprès de contact@cozykids.fr
Couverture géographique de l’activité : France et Union Européenne
13.2 Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que nous adhérons à un service de médiation de la consommation.
Coordonnées du médiateur à compléter lors de votre adhésion.
13.3 Immatriculation de l’entreprise
Immatriculation : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703
TVA intracommunautaire : BE1016462703
14. CONTACT
Pour nous contacter
📧 Email : contact@cozykids.fr
📞 Téléphone : +33 6 19 09 90 50
✉️ Adresse postale :
Cozy Kids
Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique
🕐 Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 - 18h00
Cozy Kids - Meubles & Jeux en Bois pour Enfants
BCE : 1016.462.703 | TVA : BE1016462703
Mentions légales conformes à la LCEN et au RGPD
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