CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.cozykids.fr (ci-après le « Site ») édité et exploité par Cozy Collections BV sous le nom commercial Cozy Kids.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Éditeur et exploitant du Site : Cozy Collections BV

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge (BV / SRL)

Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703 — Numéro de TVA : BE1016462703

Nom commercial : Cozy Kids

Siège social : Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique

Site : www.cozykids.fr

E-mail : contact@cozykids.fr

Téléphone : 06 19 09 90 50

2. DÉFINITIONS

« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (consultation de contenus, création de compte, commande de produits via nos CGV, avis, contact, etc.).

« Compte » : l'espace personnel permettant d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.

3. ACCÈS AU SITE

Cozy Kids s'efforce d'assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'équipement (matériel, logiciel, connexion internet) permettant l'accès au Site est à la charge exclusive de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de sa compatibilité et de sa sécurité.

4. COMPTE UTILISATEUR

La création d'un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, avis, préférences).

  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Les identifiants sont personnels, confidentiels et sous la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
  • En cas de suspicion d'usage non autorisé, l'Utilisateur doit en informer Cozy Kids sans délai.
Mineurs : l'utilisation du Site par un mineur se fait sous la responsabilité de son représentant légal. Les achats sont réservés aux personnes majeures ou mineures autorisées.

5. RÈGLES DE CONDUITE

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

  • Tout usage frauduleux, illicite ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cozy Kids ou de tiers
  • L'introduction de code malveillant, tentative d'intrusion, scraping non autorisé
  • La collecte non autorisée de données personnelles
  • La publication de contenus injurieux, diffamatoires, violents, haineux, discriminatoires ou sexuels

6. CONTENUS UTILISATEURS (AVIS)

Les avis et contributions publiés sur le Site doivent être personnels, loyaux et pertinents. Cozy Kids peut modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite, inapproprié, publicitaire ou ne respectant pas les présentes CGU.

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à Cozy Kids une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation, pour la durée légale des droits, aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cozy Kids est interdite (articles L.335-2 et s. CPI).

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Cozy Kids – contact : contact@cozykids.fr.

9. COOKIES

Pour le dépôt et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cozy Kids n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Cozy Kids et de pointer vers la page d'accueil.

11. RESPONSABILITÉ

Cozy Kids met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'accessibilité des informations du Site, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.

  • Informations produits : photos non contractuelles ; erreurs ou omissions possibles.
  • Disponibilité : interruptions possibles pour maintenance, mise à jour ou contraintes techniques.
  • Sécurité : les transactions paiements sont assurées par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal, Klarna) via 3D Secure.

12. MAINTENANCE, SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ

Cozy Kids peut modifier, suspendre ou arrêter temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour maintenance ou amélioration. L'Utilisateur s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site, ni à contourner les mesures de sécurité en place.

13. MODIFICATION DES CGU

Cozy Kids peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

14. RELATION AVEC LES CGV

Pour les conditions relatives à l'achat de produits (commande, prix, livraison, droit de rétractation, garanties, médiation de la consommation, etc.), veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui prévalent pour toute commande passée via le Site.

Commandes personnalisées et acceptation des conditions de vente

Lorsqu’un client commande un produit personnalisé, notamment un article avec prénom, initiale, couleur, modèle ou combinaison choisie lors de la commande, il reconnaît que ce produit est confectionné selon ses spécifications. En validant sa commande après avoir pu consulter les présentes conditions et les Conditions Générales de Vente, il reconnaît avoir pris connaissance de la règle particulière applicable au droit de rétractation et l’accepter.

Cette règle concerne uniquement le retour motivé par un changement d’avis ou une préférence personnelle. Elle ne limite jamais les droits légaux du consommateur en cas de défaut, dommage, erreur de personnalisation imputable au vendeur ou non-conformité du produit.


15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence d'accord amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, une médiation de la consommation peut être sollicitée préalablement à toute action judiciaire (adhésion en cours à un service agréé).

16. CONTACT

Nous contacter

📧 Email : contact@cozykids.fr

📞 Téléphone : 06 19 09 90 50

✉️ Adresse : Cozy Collections BV — Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703

🆔 Numéro de TVA : BE1016462703 — TVA applicable en Belgique

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