CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. CHAMP D’APPLICATION ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.cozykids.fr (ci-après le « Site ») par Cozy Collections BV, sous le nom commercial Cozy Kids, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Vendeur : Cozy Collections BV (nom commercial : Cozy Kids)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge (BV / SRL)

Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703 — Numéro de TVA : BE1016462703

Siège social : Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique

Site : www.cozykids.fr

E-mail : contact@cozykids.fr — Téléphone : 06 19 09 90 50

Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Union Européenne

La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies reflètent fidèlement les produits présentés. De légères différences peuvent toutefois résulter du rendu d’écran et du caractère naturel du bois (veinage, teinte).

  • ⚠ Matières, finitions, coloris et caractéristiques sont indiqués de manière claire sur la page détail de chaque produit.
  • ⚠ Conformité CE lorsque applicable et produits adaptés à un usage autour des enfants, dans le respect des exigences de sécurité en vigueur.
  • ⚠ Produits adaptés aux enfants : nos produits sont pleinement adaptés à l’usage des enfants conformément aux normes applicables.

Certaines références peuvent être personnalisées ou fabriquées à la commande. Les disponibilités sont indiquées sous réserve d’erreur de stock.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant exact des frais de livraison est affiché de manière claire dans le panier et sur la page de paiement avant tout règlement.

📋 TVA applicable — BE1016462703
Cozy Collections BV est assujettie à la TVA en Belgique sous le numéro BE1016462703. Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises, conformément aux règles applicables aux ventes à distance dans l’Union européenne.

  • Cozy Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
  • En cas d'erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

4. COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout au panier, identification/coordonnées, choix du mode de livraison, récapitulatif, acceptation des CGV et paiement.

  • La commande est considérée comme ferme après confirmation par email.
  • Cozy Kids se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou litigieuse.

5. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés (3D Secure) :

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal
  • Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)
  • Virement bancaire (sous conditions strictes — voir ci-dessous)

Le débit est effectué au moment de la commande. Cozy Kids ne stocke pas les données de carte bancaire.

  • 3D Secure obligatoire : la validation de l'achat via l'application de votre banque (notification/confirmation) est requise.
  • Lutte contre la fraude : toute tentative de paiement frauduleux ou trompeur est nulle et la commande sera annulée.
  • Confidentialité : les données de paiement transitent de manière chiffrée et ne peuvent pas être stockées par Cozy Kids, conformément au droit français et européen (RGPD/PCI-DSS).

Utilisation de l'option "Virement bancaire"

⚠️ Conditions strictes d'utilisation

L'option de paiement « Virement bancaire » est strictement réservée aux clients ayant l'intention réelle d'effectuer le règlement dans un délai immédiat.

Tout usage abusif, toute sélection volontaire du virement bancaire sans volonté de paiement effectif ou toute tentative de manipulation du système de commande pourra être considérée comme une tentative de fraude.

En cas de non-paiement dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation de la commande :

  • La commande est automatiquement et définitivement annulée.
  • Le client pourra être temporairement ou définitivement bloqué de notre boutique (blacklist).
  • Un frais administratif de traitement d'abandon de commande pouvant aller jusqu'à 100 € pourra être facturé, afin de couvrir les coûts de gestion, de vérification et de sécurisation de la commande.
  • Les commandes répétitives non réglées entraîneront la suppression automatique de tout compte client associé.

En validant une commande avec l'option « Virement bancaire », le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral du prix par l’acheteur (articles 2367 et s. du Code civil). Le transfert des risques a lieu lors de la livraison au consommateur.

Une facture est mise à disposition après validation.

6. LIVRAISON

Nos produits sont fabriqués à la main avec soin et attention. Chaque pièce est réalisée avec minutie pour garantir la qualité et la sécurité de nos meubles et jouets en bois pour enfants.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison exact est clairement indiqué pour chaque produit sur la page produit, dans le panier et sur la page de paiement avant validation de la commande.

Zones d'expédition

Une zone de livraison est composée de région(s) que vous aimeriez livrer ainsi que des modes de livraison proposés. Un client ne peut correspondre qu'à une zone, nous utiliserons son adresse de livraison pour lui montrer les modes disponibles dans sa région.

📦 Nos zones de livraison :

  • ZONE 1 — France : France métropolitaine
    • 🚚 Livraison gratuite à domicile
    • 📦 Retrait Point Relais (2-5j ouvrés)
    • 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
  • ZONE 2 — (BE, LU) : Belgique, Luxembourg
    • 🚚 Livraison gratuite à domicile
    • 📦 Retrait Point Relais (2-5j ouvrés)
    • 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
  • ZONE 2 — (DE, NL) : Allemagne, Pays-Bas
    • 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)
  • Reste du monde : Zone facultative que vous pouvez utiliser pour configurer le ou les modes de livraison disponibles pour n'importe quelle région qui n'a pas été citée ci-dessus.
    • 🚚 Livraison à domicile (2-5j ouvrés)

Modalités de livraison

  • Transporteurs : Colissimo, Chronopost, ou équivalent
  • Frais : indiqués avant validation (affichés dans le panier et sur la page de paiement)
  • Suivi : numéro de suivi communiqué le cas échéant
  • Expédition : les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 24 heures (jours ouvrés) après la validation du paiement
  • Délais de livraison : les délais varient selon les produits et leur complexité de fabrication :
    • Certains produits : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
    • Produits sur mesure ou plus complexes : 7 à 10 jours ouvrés après expédition
  • Délai exact : le délai de livraison spécifique à chaque produit est affiché clairement lors de la sélection du mode de livraison dans le panier et sur la page de paiement.

💡 Information importante : Les délais indiqués sont calculés à partir de la date d'expédition (remise au transporteur). Le délai exact pour votre commande est visible lors de la sélection du mode de livraison avant validation.

⚠ Communication du suivi : le numéro de suivi est transmis par email à l'adresse fournie lors de la commande dès la remise au transporteur.

À réception, vérifiez l'état du colis et formulez toute réserve claire et précise auprès du transporteur et de Cozy Kids sous 48h en cas d'avarie.

Si le colis présente un dommage visible avant remise, l'acheteur doit demander un constat/ticket d'avarie et une réclamation auprès du transporteur avant d'accepter la livraison. Pour tout dommage non apparent au moment de la remise, contactez-nous dès constatation à contact@cozykids.fr.

Colis non livré : si votre commande n'est pas livrée, écrivez-nous à contact@cozykids.fr. Nous faisons le nécessaire pour résoudre la situation dans les 24h/36h et mettre fin à toute gêne subie par le client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation et à l’article 16(c) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les articles avec prénom, initiale, couleur, modèle ou combinaison personnalisée validée lors de la commande.

Une fois la personnalisation confirmée, ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés pour un simple changement d’avis, une erreur de choix du client ou une préférence esthétique. Cette exception ne supprime pas la garantie légale de conformité.

Si le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de fabrication ou de personnalisation qui nous est imputable, ou toute autre non-conformité avérée, le client doit contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos ou vidéos claires du produit, de son emballage et du problème constaté. Après vérification et conformément aux règles légales applicables, nous prenons en charge sans frais la réparation ou le remplacement du produit ; lorsque les conditions légales le permettent, une réduction du prix ou un retour avec remboursement est proposé. Les éléments visuels servent à accélérer l’examen de la demande et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

La validation de la commande, après mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente au cours du parcours d’achat, vaut reconnaissance de leur lecture et de leur acceptation par le client.

Modalités

  • Notification par email : contact@cozykids.fr (objet : « Rétractation »)
  • Retour des produits sous 14 jours suivant la notification
  • Produits intacts, non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine
  • Remboursement dans les 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition
  • ⚠ Les frais de retour au titre de la rétractation, sans motif et hors cas de force majeure, sont à la charge du client. L’expédition vers l’adresse indiquée est sous sa responsabilité.

Conditions de retour complémentaires

  • Commandes erronées : l'échange ou le retour est possible.
  • État du produit : le retour est accepté uniquement pour des produits non ouverts, non utilisés et non montés.
  • Produits utilisés ou montés : le retour n'est pas possible, sans préjudice des garanties légales.
Exceptions : Pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (L.221-28), ni pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été descellés.

Adresse de retour : Cozy Collections BV — Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique.

8. PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX

En cas de non-conformité ou de défaut, contactez-nous dans les meilleurs délais avec photos à contact@cozykids.fr. Après vérification, Cozy Kids organise un échange, une réparation ou un remboursement. Les frais de retour sont alors à la charge de Cozy Kids.

  • ⚠ Erreur/défaut imputable à Cozy Kids : Cozy Kids procède directement à un retour/échange ou remboursement dans un délai de 14 jours et prend en charge tous les coûts (retour et réexpédition). Aucun client ne sera lésé.
  • Au-delà de 14 jours : nous faisons notre possible pour assister le client et trouver une solution équitable.

9. GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (L.217-3 et s. Code de la consommation)

  • Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Vous avez droit à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente.
  • La présomption d’absence de défaut de conformité existe pendant 24 mois (biens neufs).

Garantie contre les vices cachés (1641 et s. Code civil)

Vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. SERVICE CLIENT ET SAV

Pour toute question ou assistance, notre service client est joignable du lundi au vendredi, 9h00–18h00 :

  • Email : contact@cozykids.fr
  • Téléphone : 06 19 09 90 50
  • Adresse : Cozy Collections BV — Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703

11. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Cozy Kids ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux notices, ou de causes externes. Aucune responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

  • ⚠ Exclusion : aucune responsabilité en cas d’utilisation incorrecte, de mauvais montage/installation, de non-respect des consignes ou de modification du produit.
  • ⚠ Les notices et précautions d’emploi doivent être lues et respectées avant tout montage ou utilisation.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles lié aux commandes est détaillé dans notre Politique de Confidentialité (RGPD). Pour exercer vos droits : contact@cozykids.fr.

13. COOKIES

Pour les traceurs utilisés sur le Site et vos choix, veuillez consulter notre Politique de Cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, visuels, marques, bases de données) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : adhésion en cours à un service de médiation de la consommation agréé.
Liste des médiateurs : economie.gouv.fr
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

17. MODIFICATIONS DES CGV

Cozy Kids peut adapter les présentes CGV à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de la page.

18. CONTACT

Nous contacter

📧 Email : contact@cozykids.fr

📞 Téléphone : 06 19 09 90 50

✉️ Adresse : Cozy Collections BV — Sleidinge-Dorp 50, 9940 Evergem, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.462.703

🆔 Numéro de TVA : BE1016462703 — TVA applicable en Belgique

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CGV conformes au droit français (Code de la consommation, Code civil, RGPD)

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